Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Article 33.4
Versions de la disposition
33.4. Les administrateurs en fonction le 9 janvier 2019 le demeurent jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Les postes des administrateurs élus pour les régions de Québec et de Montréal dont les mandats expirent en 2019 ou en 2020 sont abolis à leur expiration.
